Protéger ses écrits

À l’attention des auteurs

La protection des œuvres de l’esprit

Les droits de l’auteur

Une méthode simple

Un imprévu ?

La protection des écrits

Pourquoi protéger ses écrits ?

Certains auteurs ne le savent pas mais, avant toute chose, il leur faut protéger leurs écrits. Quand je dis avant toute chose, j’entends particulièrement avant de les envoyer à qui que ce soit, concours, imprimeurs, éditeurs – moi compris ! Sans tomber dans une crise paranoïde aiguë, soyez simplement prudent. La protection de votre travail est possible à un coût faible et vous met à l’abri d’un certain nombre de déboires potentiels.

Le risque peut vous paraître a priori dérisoire mais et si un indélicat se procure votre manuscrit avant son édition, rien ne l’empêche de le protéger sous son propre nom. Il serait, de ce fait, en mesure de vous accuser de plagiat lorsque vous tenterez de le faire éditer. Un comble ! De toute manière, si votre texte a une valeur commerciale potentielle il peut être tentant de le publier sous un autre nom pour économiser vos droits d’auteur.

Même si vous n’êtes pas un auteur célèbre, il y a de petits escrocs, alors protégez-vous. Je le répète, le risque peut vous paraître faible mais la protection est juridiquement valable et peu coûteuse. Il n’y a vraiment aucune raison de la négliger.

Si cette protection est importante pour vous, elle l’est tout autant pour votre éditeur qui est juridiquement responsable de ce qu’il publie. Si vous étiez accusé de plagiat, votre éditeur se retrouverait vraisemblablement à vos côtés sur le banc des accusés. Alors si vous êtes d’un naturel insouciant, pensez au moins à lui…

La propriété intellectuelle

Selon le droit français, un auteur n’a pas de démarche à faire pour que son œuvre soit légalement sa propriété et que tous les droits liés s’appliquent. Il suffit que vous écriviez pour que vos droits soient créés. Voilà qui paraît un peu étonnant et tenir de la magie, mais c’est ainsi.

Dans la pratique, bien évidemment, il peut être nécessaire de pouvoir prouver qu’on possède ces droits. Il y a plusieurs façons de se protéger comme l’indique cette page du site du ministère de la culture :

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

La dernière solution proposée au point 2 est celle qu’il faut retenir puisque sa valeur juridique est reconnue et qu’elle est considérablement moins coûteuse que les autres. Si le principe y est expliqué, la façon pratique de procéder n’est cependant pas détaillée. Voici une façon simple et efficace de vous y prendre :

Une méthode simple

Placez une photocopie ou une impression de votre manuscrit dans une enveloppe kraft que vous scellez par trois bandes de papier avec une bonne colle synthétique, vinylique par exemple, qui ne puisse être décollée sans déchirer le papier. Pour ce faire, appliquez les bandes sur chaque rabat, c’est à dire sur le rabat que vous allez coller pour fermer le pli, mais aussi sur le rabat fixe à l’autre extrémité et celui qui rejoint les deux extrémités comme vous pouvez le voir sur la photo plus bas.

Rendez-vous dans un bureau de poste et adressez ce pli à vous-même en recommandé avec accusé de réception. Au moment de l’envoi, demandez à l’employé de la poste d’apposer un cachet manuel daté (semblable à celui de l’oblitération), tamponné à cheval sur chaque bande et sur l’enveloppe elle-même. Il ne sera donc plus possible d’ouvrir l’enveloppe sans déchirer l’une des bandes ni de remplacer une bande déchirée puisqu’elle ne comporterait plus le cachet de la poste. La lettre reçue est à conserver toujours parfaitement scellée, accompagnée de son accusé de réception.

En cas de litige sur la paternité de l’œuvre, il suffira de faire ouvrir l’enveloppe par un huissier qui constatera le scellement, la date d’envoi, la date d’accusé de réception et pourra déclarer que le texte était bien en votre possession à la date du cachet, ce qui contrera une tentative d’un tiers de prétendre à la paternité de l’œuvre à une date ultérieure à celle de l’envoi.

En théorie un simple pli fermé devrait suffire, mais un juriste que j’ai consulté a estimé que le scellement avec le cachet de la poste sur chaque bande était très favorable à la valeur de la preuve de la date de clôture de l’enveloppe (*).

Voici un exemple d’un pli scellé que j’ai utilisé pour la protection de la charte graphique de mes livres :

Un pli scellé envoyé en recommandé AR

Dans ce cas particulier, la très aimable postière à laquelle j’ai eu à faire a même cherché une solution élégante : comme vous pouvez le voir, elle a placé un coup de tampon à la fois sur deux bandes et l’enveloppe elle-même d’un côté et a apposé l’auto-collant de l’accusé de réception sur les deux bandes de l’autre côté.

L’adhésif de cet autocollant étant impossible à arracher sans déchirer le papier, m’a-t-elle expliqué, les trois bandes sont donc marquées de manière sûre à la date d’expédition et l’enveloppe est correctement scellée.

Le document inclus comportait une dizaine de pages et l’envoi m’a coûté autour de 5 €.

(*) Par la suite j’ai trouvé une solution plus commode pour le pli : en utilisant une enveloppe matelassée dont les trois bords sont scellés d’origine et indécollables, il suffit que l’auto-collant du formulaire de recommandé scelle le seul rabat de l’enveloppe. Dans ce cas, pas de tampon supplémentaire, il suffit de demander au postier de coller le formulaire de la manière qui convient et ce sera parfait. Je n’ai pas de photo à vous montrer mais vous imaginerez aisément la chose.

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Parfois, une difficulté imprévue…

Dans la plupart des cas, les employés de la poste connaissent la procédure ou, dans le cas contraire, comprennent parfaitement votre demande et y répondent avec la plus grande amabilité et même parfois un certain intérêt et une saine curiosité pour ces questions de droits d’auteurs qui ne leur sont pas famillières.

Bien que ce soit rarissime, il peut hélas arriver que la personne derrière le guichet vous prendre pour un demi-fou. Pensez-donc, s’envoyer à soi-même un recommandé avec accusé de réception qu’on signera de sa propre main, il ne faut pas être très sain d’esprit…

Je n’invente rien, un ami écrivain s’est ainsi trouvé devant un postier peu aimable qui a d’abord refusé de donner les coups de tampon demandés en déclarant que tout cela était absurde, que, de toute manière, s’envoyer un recommandé à soi-même ne servait à rien, tampons ou pas, qu’il n’était de toute façon pas tenu de tamponner là où il n’était pas prévu de le faire et autres arguments péremptoires du même acabit.

Ce fâcheux, devant l’insistance de son interlocuteur et pour se débarrasser de lui, a fini par prétendre qu’il ferait tout ça plus tard avant d’envoyer le pli. L’auteur ayant bien entendu, comme il le craignait, reçu la lettre sans les fameux cachets, il s’est résigné à recommencer la mise en enveloppe scellée et s’est rendu dans un autre bureau de poste où tout s’est très bien passé, le plus naturellement du monde.

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